Renforcer le dialogue social européen dans le secteur de l’éducation I, II et III
Les projets Renforcer le dialogue social européen dans le secteur de l’éducation I, II et III font tous partie d’un objectif global de développer un dialogue social sectoriel pour l'éducation. Les trois projets, dont le premier a débuté en 2004, constituent dès lors un processus continu visant à aboutir à la création d’un dialogue social sectoriel permanent dans l’éducation – un processus qui va se poursuivre dans les années à venir puisqu’il constitue une priorité clé pour le CSEE. Depuis le début du processus, les objectifs généraux sont :
- Débattre et élaborer un plan d’action pour la préparation d’un dialogue social sectoriel pour l'éducation dans l’Union européenne ;
- Identifier les employeurs afin de mettre en place un dialogue social dans le secteur de l’éducation au niveau national dans tous les pays de l’UE ainsi que dans les pays candidats. Cet aspect sera développé au moyen d’une étude réalisée par un conseiller ;
- Développer et mettre en œuvre un plan d’action du CSEE ;
- Impliquer activement les organisations d’employeurs CEEP / CEMR dans ce processus ;
- Créer un comité permanent sectoriel pour l'éducation au niveau européen.
Renforcer le Dialogue social européen dans le secteur de l’éducation I
1ère phase: étude, rapport et séminaire
Les objectifs de ce premier projet de dialogue social dans l’éducation étaient d’analyser l’état du dialogue social dans l’éducation dans les états membres de l’UE. Les organisations d’employeurs CEEP et CEMR ont été invitées à participer à ce processus, au cours duquel une attention spéciale a été accordée au dialogue social dans les nouveaux états membres qui s’étaient joints à l’UE en 2004. Une enquête a été réalisée, analysant l’état du dialogue social. Cette enquête fondée sur les résultats d’un questionnaire qui soulignait les pratiques courantes du dialogue social dans les 29 états européens et les résultats ont été présentés lors d’un séminaire à Vilnius en juillet 2005.
2ème phase: Conférence et plan d’action visant à renforcer le dialogue social européen dans le secteur de l’éducation
Lors de la seconde étape du projet, une Conférence a été organisée à Varsovie en septembre 2005 afin de développer un plan d’action portant sur la manière de renforcer le dialogue social dans le secteur de l’éducation. Ce plan d’action a ensuite été approuvé par le bureau exécutif du CSEE lors de sa réunion des 6 et 7 décembre 2005.
3ème phase: Mise en place d’un réseau et organisation d’un séminaire de formation
Enfin, le CSEE a créé un réseau en ligne avec pour objectifs le partage d’informations relatives aux négociations sur les salaires, les conditions de travail, etc. dans tous les pays européen ainsi que la promotion d’actions visant à mettre en œuvre le Plan d’action dans chaque pays. Un séminaire de formation a été organisé à Lisbonne, au cours duquel des syndicalistes ont été présentés et formés à l’utilisation du réseau sur les conditions de travail.
Renforcer le dialogue social européen dans le secteur de l’éducation II
1ère phase: étude d’experts
Au cours de cette première phase, le conseiller du projet était chargé de mener une enquête avec l’objectif d’identifier d’une part qui agit en tant qu’employeur des enseignants à différents niveaux du système éducatif (ç.-à-d. primaire, secondaire et tertiaire, ainsi qu’enseignement et formation professionnels), et d’autre part quel est leur niveau d’organisation (national, régional et local). La présente étude s’est penchée, à l’inverse de l’étude réalisée dans le cadre du premier projet, sur les aspects relatifs aux employeurs, afin de donner une vision plus approfondie du statut des employeurs dans l’éducation dans les différents pays. L’étude se fonde sur une méthode comparative, en cherchant à identifier des similarités et des différences ainsi que les points forts et les points faibles dans les pays participants.
2ème phase: séminaire
En mars 2006, un séminaire a eu lieu à Bruxelles. Les objectifs de ce séminaire étaient : A) présenter les résultats de l’étude DS II et les débattre avec les représentants des syndicats d’enseignants nationaux et les employeurs de l’éducation, B) de présenter, aux représentants des employeurs, la possibilité de mettre en place un dialogue social sectoriel dans le secteur de l’éducation au niveau de l’UE; C) de clarifier les obstacles à la mise en place au niveau national d’un dialogue social sectoriel dans l’éducation ; D) de clarifier comment un dialogue social sectoriel dans l’éducation au niveau européen peut constituer une valeur ajoutée au dialogue social national dans l’éducation ; et E) de décider comment différents niveaux d’éducation peuvent être représentés dans le dialogue social sectoriel européen.
3ème phase: Conférence d’évaluation
En mai 2006, la conférence d’évaluation a eu lieu à Bratislava. Des participants tant des syndicats d’enseignants que des organisations d’employeurs ont participé à cette conférence. Un des principaux objectifs était de déterminer jusqu’à quel point le processus menant à un développement du dialogue social sectoriel dans l’éducation s’était développé. En outre, l’expert du CSEE a présenté le rapport final de l’enquête sur le statut et le rôle des enseignants en Europe ». Les thèmes majeurs débattus lors de la conférence ont été « le contenu du dialogue social européen dans l’éducation’, ‘la structure du dialogue’, ou encore « les relations au dialogue social national ».
Renforcer le dialogue social européen dans le secteur de l’éducation III
1e phase : sept séminaires sous-régionaux avec des participants de 27 pays européens
Sept séminaires régionaux ont été organisés à l’automne 2006 et au printemps 2007, couvrant l’ensemble de l’UE. Trois à cinq pays étaient représentés par séminaire. Ces séminaires ont réuni des représentants des employeurs et des syndicats afin de débattre de la perspective d’un dialogue social sectoriel pour l’éducation en Europe. Organisées à l’initiative du CSEE, avec la participation d’un représentant du CEEP, l’organe européen pour les employeurs publics, ces activités ont également constitué un point de départ à la mise en place de groupes de travail nationaux qui vont assurer la continuité du processus au niveau national.
2ème phase : Conférence de mise en état à Bruxelles
En juin 2007, une conférence de mise en état sera organisée à Bruxelles. Cette conférence visera à décrire les résultats des séminaires régionaux et à évaluer les prochaines étapes nécessaires pour mettre sur pied un comité de dialogue social sectoriel pour l’éducation au niveau de l’UE et se joindre de cette manière à la trentaine de comités déjà existants issus d’autres secteurs.
Les trois projets Renforcer le dialogue social européen dans le secteur de l’éducation I, II & III devraient donc être considérés un processus visant à aboutir à un dialogue social sectoriel dans l’éducation. Le premier projet s’est concentré sur l’état du dialogue social dans tous les états membres de l’UE en analysant les points forts et faibles du dialogue social dans l’éducation. Dans le second projet, le CSEE a mis davantage l’accent sur le côté des employeurs afin de les engager de manière active dans le projet. Le troisième projet vise à initier la coopération régionale au travers de 7 séminaires régionaux avec une participation tant des employeurs que des syndicats d’enseignants.
Documents des séminaires et conférences dans le cadre des projets du Dialogue social:
Contact
Assistant politique du CSEE: David Poissonneau
E-mail: david.poissonneau@csee-etuce.org
Tél: + 32 2 224 06 65
Ou
Assistante projets du CSEE: Elena Jenaro
E-mail: elena.jenaro@csee-etuce.org
Tél: + 32 2 224 06 30
Un site web consacré à ce processus vient d’être lancé : www.edu-dialogue.eu. L’objectif de ce site web est de proposer des informations en temps réel, des rapports et des documents de suivi sur le processus en cours menant à la mise sur pied d’un comité de dialogue social sectoriel pour l’éducation. Des informations de base sur le dialogue social ainsi que des documents informatifs peuvent être consultés à l’adresse www.edu-dialogue.eu. Le CSEE encourage tous les acteurs impliqués dans ce processus, notamment au travers des séminaires organisés par le CSEE en 2006-2007, de visiter le site web et d’en diffuser les informations.
